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Demande initiale et admissibilité de La Voix de l’Immigrant au FAACA, 2014-2019
La Voix de l’Immigrant (LVI) organisme en défense collective des droits des travailleurs diplômés à l’étranger soumet une demande initiale de financement au SACAIS en 2015.
2. Annonce des argents neufs par le government de François Legault- 2019
Le ministre Jean Boulet annonce une aide de près de 11 millions de dollars pour mieux soutenir les organismes communautaires et réduire les iniquités en matière de financemen.
Plutôt que d’apporter l’espoir tant attendu à La Voix de l’Immigrant (LVI), l’annonce du Ministre Jean Boulet a sonné le glas de ses attentes par une lettre de refus de financement du SACAIS
Notez bien : La Voix de l’Immigrant (LVI), organisme admissible et inscrit au Registre permanent en attente des argents neufs devenait du jour au lendemain inadmissible.
4. Demande d'examen 2020
La Voix de l’Immigrant reçoit soumet au SACAIS une demande révision en date du 17 février 2020.
Le SACAIS accuse réception du SACAIS datée du 20 février 2020.
6. Refus définitif
Malgré les documents soumis au SACAIS, les échanges téléphoniques de clarification avec la direction et les techniciens du SACAIS, La Voix de l’Immigrant (LVI) recevra du SACAIS, en date du 15 juin 2020, une correspondance dans ces termes :
« Pour donner suite à la demande d’examen de décision que votre organisation a transmise au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), un comité a été mandaté par la Direction générale de la solidarité sociale et de l’action communautaire pour procéder à cet examen.
Les nouveaux documents transmis dans le cadre du mécanisme d’examen de décision n’ont pas permis d’établir que votre organisme fait preuve d’une saine gestion financière et d’une bonne gouvernance. En effet, ceux-ci présentent des incohérences et des irrégularités. Ces deux conditions sont incontournables pour obtenir du financement gouvernemental.
Dans ce contexte, le comité recommande de maintenir la décision rendue par le SACAIS qui est de ne pas reconnaître votre organisme admissible au Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole, volet Promotion des droits.
Par ailleurs, votre organisme peut consulter la troisième partie du Cadre de référence en matière d’action communautaire à l’adresse suivante pour connaître les critères qui s’appliquent aux organismes communautaires autonomes : https://www.mtess.gouv.qc.ca/sacais/action-communautaire/cadrereference.asp. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. ».
2020
2014
À SUIVRE...
Le SACAIS répond, le 18 mars 2015, dans ces termes :
« Nous avons analysé la demande de soutien financier que votre organisme a fait parvenir au Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole, volet : Promotion des droits, pour l'exercice financier 2014-2015.
L'analyse effectuée permet de conclure que votre organisme est admissible au programme. Ainsi, vous avez la possibilité de demander au SACAIS d’inscrire votre organisme au Registre permanent pour les organismes admissibles. Ce registre permanent permet de garder active une demande de soutien financier dans l’éventualité où la capacité financière du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) permettrait l’accueil d’organismes au programme. À cet effet, nous joignons, à la présente les informations utiles à la demande d’inscription de votre organisme. »
Ayant reçu la demande d’inscription de l’organisme au Registre, le SACAIS répond en date du 22 avril 2015 : « (…) nous confirmons l’inscription de votre organisme au Registre permanent. Cette inscription au Registre permettra de garder active votre demande de soutien financier dans l’éventualité où la capacité financière du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) permettrait l’accueil d’organismes au programme… (…). »
La Voix de l’Immigrant est restée admissible et inscrite au Registre permanent de 2015 à 2019, jusqu’à ce que l’éventualité de la capacité financière du FAACA a permis l’accueil de nouveaux organismes au programme.
3. Refus d’octroi de financement 2019-2020
La Voix de l’Immigrant reçoit la lettre de refus du SACAIS en date du 14 janvier 2020.
5. Réexamen- le SACAIS demande de documents additionels
En date du 24 avril 2020, le SACAIS demande à La Voix de l’Immigrant des documents additionnels.
La Voix de l’Immigrant a soumis l’ensemble des documents additionnels demandés en date du 15 mai 2020.
7. L'histoire continue
En guise de conclusion partielle, il est à retenir que non seulement le SACAIS déclare La Voix de l’Immigrant (LVI) inadmissible au FAACA, mais surtout l’organisme a été exclus du Registre permanent des organismes en attente d’un financement.
Depuis, l’organisme a :
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Échangé (par téléphone) avec le SACAIS (le 13 juillet 2020) sur les raisons profondes de ses décisions vis-à-vis de l’organisme. Ce dernier devra resoumettre une nouvelle demande durant l’automne 2020.
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Échangé (par zoom), sur les difficultés à décrocher un financement récurrent que rencontre La Voix de l’Immigrant, avec le caucus de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en Outaouais, conduit par le Ministre de la Famille et Ministre Responsable de la Région de l’Outaouais, M. Mathieu LACOMBE. L’organisme attend toujours le suivi de la part dudit caucus.